À propos de la TED
Taxprep des sociétés permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La Transmission par Internet des déclarations des sociétés (TIDS) est l'une des options de transmission par voie électronique des déclarations de revenus de l'ARC.
Cette option de production permet aux sociétés répondant aux critères d'admissibilité de transmettre leur déclaration de revenus des sociétés pour les années d’imposition qui débutent le ou après le 1er janvier 2007 directement à l'ARC par Internet en utilisant un code d'accès Web ou encore un numéro et un mot de passe pour la TED en direct.
Critères d'admissibilité
Pour vérifier si une déclaration répond aux exigences d'admissibilité de la Transmission par Internet, affichez le volet des diagnostics après que la déclaration a été sélectionnée pour la TED T2, puis cliquez sur l'onglet TED T2 afin de consulter les diagnostics TED. Ces erreurs causant le rejet de la déclaration doivent être corrigées pour que la déclaration soit admissible aux fins de l'utilisation du service électronique correspondant.
Transmission
obligatoire par Internet
Les modifications proposées au paragraphe 205.1(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu font en sorte que le paragraphe 150.1(2.1) LIR rend obligatoire pour toutes les sociétés la production de leur déclaration T2 pour une année d’imposition débutant après 2021 au moyen du service TIDS à l'exception :
- des sociétés d’assurance;
- des sociétés non-résidentes;
- des sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle; et
- des sociétés qui sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 149 LIR.
Pour les années d’imposition débutant avant 2022, l’obligation s’applique aux sociétés qui déclare un revenu brut supérieur à 1 million de dollars. Le revenu brut est déterminé par le total de la ligne 8299, Revenu total et de la ligne 9659, Total des revenus agricoles de l’annexe 125, Renseignement de l’état des résultats (code d’accès : I125)
Transmission obligatoire par Internet pour les spécialistes en déclarations
Selon les modifications proposées au paragraphe 150.1(2.2) LIR, un « spécialiste en déclarations » est une personne ou une société de personnes qui, au cours d’une année civile donnée, établit, moyennant contrepartie, plus de cinq (au lieu de dix précédemment) déclarations de revenus des sociétés ou plus de cinq (au lieu de dix précédemment) déclarations de revenus des particuliers (sauf des fiducies) ou plus de cinq déclarations de revenu de successions ou de fiducies.
Le paragraphe 150.1(2.3) LIR précise que les spécialistes en déclarations sont tenus de transmettre par voie électronique les déclarations de revenus qu’ils ont établies moyennant contrepartie. Veuillez noter que, pour l’année civile 2022, l’ARC n’appliquera pas les pénalités prévues si le spécialiste en déclarations excède la limite de cinq déclarations sans dépasser l’ancien seuil de dix déclarations et sans tenir compte du nombre de déclarations de revenu de successions ou de fiducies qui sont produites autrement qu’électroniquement.
Remarque : Vous devez vous assurer de produire vos déclarations dans le format approprié.
Restrictions quant
à l'utilisation de la transmission par Internet des déclarations des sociétés
Voici quelques restrictions quant à l'utilisation de la transmission par Internet des déclarations des sociétés :
- le service n'accepte pas les dossiers complexes et volumineux : si votre transmission excède la dimension acceptable, vous recevrez un message à cet égard lorsque vous essaierez de la transmettre;
- le service ne peut être utilisé pour transmettre une déclaration visant une année d'imposition qui débute avant le 1er janvier 2007;
- le service ne peut être utilisé pour modifier les renseignements suivants d'une société : son nom, son adresse postale ou celle de son siège social.
Comment s'inscrire à la transmission par Internet
Pour transmettre une déclaration des sociétés par voie électronique, l'ARC vous permet d'utiliser le code d'accès Web attribué à la société concernée, ou, si vous êtes un professionnel de l'impôt qui transmet des déclarations de revenus des particuliers, d'utiliser le numéro et le mot de passe que vous avez obtenus lors de votre inscription à la TED en direct.
Si vous êtes un professionnel de l'impôt qui transmet des déclarations de revenus des particuliers, Revenu Québec vous permet d'utiliser les numéros de préparateur et mot de passe obtenus lors de votre inscription au service ImpôtNet Québec.
Comment s'inscrire ou renouveler
son inscription auprès de l'ARC
Une nouvelle inscription ou un renouvellement d'inscription doit s'effectuer sur le site de l'ARC.
Nouvelle inscription
Pour effectuer une nouvelle inscription à la TED T2, veuillez procéder de la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Inscription à la TED ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien inscription TED à la section « Comment puis-je m'inscrire? ».
- Inscrivez les renseignements demandés par l'ARC.
- Cliquez sur Soumettre l'enregistrement pour soumettre votre demande d'inscription.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre numéro de la TED et votre mot de passe s'affichera. N'oubliez pas d'imprimer cette page pour vos dossiers.
L'ARC doit vérifier votre admissibilité. Durant cette vérification, vos numéro de la TED et mot de passe vous donnent un accès limité, c'est-à-dire que vous pouvez seulement faire la mise à jour du registre de la TED. Vous ne pouvez pas transmettre de déclarations.
L'ARC vous enverra un courriel lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que tous les critères seront remplis. À ce moment-là, vous aurez accès à toutes les options de la TED.
Renouvellement de l'inscription
Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à utiliser la TED.
Pour effectuer un renouvellement de votre inscription à la TED T2, veuillez procéder de la façon suivante :
- Accédez au site Web de l'ARC à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique.html.
- Cliquez sur le titre de la section « Renouvellement annuel ».
- Lisez attentivement les renseignements fournis
par l'ARC, puis cliquez sur l'hyperlien se connecter pour accéder au système.
La page « TED - ouverture de session » s'affiche. - Inscrivez votre numéro de la TED et votre mot de passe, puis cliquez sur Se connecter pour ouvrir la session. Une page s'affiche.
- Cliquez sur Renouveler votre registre.
Le système de l'ARC vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un ou des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau.
Une page de confirmation contenant votre nouveau mot de passe s'affichera lorsque votre demande aura été acceptée et que votre inscription aura été renouvelée.
Situations où une nouvelle inscription est requise
Si votre entreprise a subi un ou plusieurs des changements ci-dessous, vous devez soumettre une nouvelle demande d'inscription :
- L'entreprise est vendue.
- La structure organisationnelle, la composition d'une société de personnes ou la participation majoritaire de l'entreprise change.
- L'entreprise installe des succursales ou des bureaux d'administration à de nouveaux emplacements.
- Le nom de l'entreprise ou de certaines firmes change.
- Un ou plusieurs associés ou dirigeants de la société changent.
Communiquez avec votre bureau d’aide de la TED si vous avez des questions sur votre situation précise. Si vous soumettez une nouvelle demande d'inscription, veuillez communiquer avec votre bureau d'aide de la TED et demander l'annulation de votre numéro de la TED et de votre mot de passe actuel.
Comment s'inscrire à Clic Revenu
Pour utiliser le service de Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés de Clic Revenu, vous devez vous inscrire aux services électroniques Clic Revenu de Revenu Québec.
En outre, si vous voulez transmettre une déclaration autre que celle de votre société, vous devez obtenir une procuration de votre client.
Pour vous inscrire aux services électroniques Clic Revenu, veuillez consulter la page web de Revenu Québec Inscription d’une entreprise à ClicSÉQUR.
Comment s'inscrire à ImpôtNet Québec
ImpôtNet Québec
Si vous voulez utiliser le service ImpôtNet Québec, vous devez vous inscrire à Mon dossier pour les représentants professionnels.
Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier pour les représentants professionnels? » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un particulier.
Important
L'inscription à Mon dossier pour les représentants professionnels est la seule façon d'obtenir des codes de transmission ImpôtNet Québec.
Renouvellement d’inscription par Internet
Le service en ligne Renouvellement d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec n'est plus accessible.
Important
- Les préparateurs n'ont plus à s'inscrire ou à renouveler leur inscription au service ImpôtNet Québec pour demander des codes de transmission ImpôtNet Québec. Maintenant, ils doivent plutôt s'inscrire à l'espace sécurisé Mon dossier pour les représentants professionnels pour le faire.
- Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un particulier.
- Lors de la conversion de la configuration, Taxprep des sociétés récupère les renseignements d'identification nécessaires à l'utilisation des services Clic Revenu et ImpôtNet Québec qui avaient été définis dans la version précédente de Taxprep des sociétés. Pour en savoir plus, consultez la rubrique d'aide « Services électroniques - Identification ».